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paiement pour encaissement

См. также в других словарях:

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • encaissement — [ ɑ̃kɛsmɑ̃ ] n. m. • 1701; de encaisser 1 ♦ Rare Emballage, mise en caisse. ⇒ encaissage. 2 ♦ Action d encaisser (de l argent, des valeurs). ⇒ perception, 1. recouvrement. Remettre un chèque à l encaissement. Sauf encaissement : clause par… …   Encyclopédie Universelle

  • Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales — Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF / nouvelle… …   Wikipédia en Français

  • Compagnie Française D'assurance Pour Le Commerce Extérieur — Logo de la société Coface Création 1946 Fondateur(s) État Français …   Wikipédia en Français

  • Compagnie francaise d'assurance pour le commerce exterieur — Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur Logo de la société Coface Création 1946 Fondateur(s) État Français …   Wikipédia en Français

  • CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… …   Encyclopédie Universelle

  • CESU — Chèque emploi service universel « CESU » redirige ici. Pour l article homonyme, voir Centre d enseignement des soins d urgence …   Wikipédia en Français

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  • Cheque emploi service universel — Chèque emploi service universel « CESU » redirige ici. Pour l article homonyme, voir Centre d enseignement des soins d urgence …   Wikipédia en Français

  • Chèque Emploi Service Universel — « CESU » redirige ici. Pour l article homonyme, voir Centre d enseignement des soins d urgence …   Wikipédia en Français

  • Chèque emploi-service — universel « CESU » redirige ici. Pour l article homonyme, voir Centre d enseignement des soins d urgence …   Wikipédia en Français

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